Conditions Générales de Vente Informations légales, Conditions de livraison, Conditions de Vente 1.OBJET DU DOCUMENT : Les dispositions ci-après définies, constituent un contrat établissant les conditions de ventes à distance des produits du site de commerce électronique de l’entreprise Je'Ma Lingerie , et ce entre le commerçant Je'Ma Lingerie immatriculé en France, et le client, consommateur des produits vendu sur le site internet. 2.IDENTIFICATION DU COMMERCANT : Je'Ma Lingerie 136 route de la gare de Loriol BP 7028 84200 Carpentras FRANCE SIRET : 75378925400012 N° TVA : FR 81753789254 3.DROIT DU CLIENT : Les informations demandées au client, nécessaire au traitement de sa commande et de son suivi, ne pourront être communiquées à un tiers. Conformément à la loi ‘informatique et liberté’ du 6 janvier 1978. 4 .PRIX : Les prix sont indiqués en euros TTC. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix. 5.COMMANDE : Passer une commande via le site, implique l’adhésion entière et irrévocable du client aux présentes conditions de vente. Toute commande par le client constitue une acceptation des prix, et du produit tel qu’il est défini sur le site. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au client de la confirmation de sa commande par Je'Ma Lingerie et encaissement de Je'Ma Lingerie de l’intégralité du prix. Le système d’enregistrement du site est considéré comme contrat de vente, daté de la date de l’enregistrement du site. 6.MODES DE PAIEMENT : 1-carte bancaire Vous pouvez également régler votre commande par carte, il s'agit d'un paiement sécurisé. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et sa date d’expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande. Les données relatives à cette carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de cette commande. 7.EXECUTION DE LA COMMANDE : La commande acceptée par Je'Ma Lingerie dans les conditions de vente précédemment définies, sera exécutée dans les 7 jours. Le client sera informé par un mail de la validation de sa commande et lui sera attribué un numéro de commande unique. 8. ENVOI : Les produits seront expédiés dans un emballage clos et discret à l’adresse indiquée par le client. Seules les commandes réglées seront expédiées. Le délai de livraison peut s'étendre à 15 jours (une fabrication sur mesure de votre modèle) 9 .RECEPTION DU PRODUIT : Le client s’engage à vérifier l’état du colis et de la marchandise à l’arrivée de celle-ci. En cas de dommages, le client est tenu d’en informer sous 3 jours ouvrable Je'Ma Lingerie A mouton.marilyne@gmail.com